GuidesObligations
Les mentions obligatoires du site d’un cabinet dentaire
Ce que votre site doit afficher, ce que l’Ordre recommande d’y ajouter, et où le mettre. Avec les textes de référence.
- Lecture : 5 min
- À jour au 13 octobre 2026
- Textes de référence cités
Un site de cabinet dentaire obéit à deux séries de règles : celles du Code de la santé publique et de l’Ordre, propres à votre profession, et celles qui valent pour tout site internet. Chaque point ci-dessous est marqué Obligatoire ou Recommandé.
01Vos honoraires Obligatoire
L’article R.4127-240 du Code de la santé publique est explicite : le chirurgien-dentiste qui présente son activité au public, notamment sur un site internet, doit y inclure une information sur les honoraires pratiqués, les modes de paiement acceptés et les obligations posées par la loi pour permettre l’accès de toute personne à la prévention ou aux soins sans discrimination. Cette information doit être claire, honnête, précise et non comparative.
L’Ordre recommande d’indiquer au moins les honoraires des 5 à 10 prestations que vous pratiquez le plus, avec les bases de remboursement de l’Assurance maladie correspondantes. Vous pouvez aussi renvoyer vos patients vers l’annuaire santé d’ameli.fr pour les actes conventionnés.
02Votre situation vis-à-vis de l’Assurance maladie Recommandé
Conventionné ou non, secteur, dépassements : l’arrêté du 30 mai 2018 impose de l’afficher dans votre salle d’attente et au lieu de paiement, et de l’indiquer sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne. Le reprendre sur votre site, avec les mêmes mots, évite toute contradiction pour vos patients.
03Votre identité professionnelle Recommandé
Les recommandations de l’Ordre permettent d’indiquer, et c’est ce que les patients cherchent :
- vos nom et prénoms, et votre titre de chirurgien-dentiste ;
- votre numéro RPPS ;
- votre spécialité si vous êtes qualifié, et vos diplômes et titres reconnus par l’Ordre, dans leur libellé officiel ;
- pour une formation qui n’est ni une spécialité ni un diplôme reconnu, la mention qui le précise : celle-ci est alors obligatoire.
Si vous orientez ou limitez votre pratique sans être spécialiste qualifié, l’Ordre demande depuis le 19 juin 2026 de l’écrire avec ses formules, par exemple « oriente/limite sa pratique aux actes d’orthodontie » : le détail est dans le guide Ce que l’Ordre autorise.
04Les mentions légales Obligatoire
Comme tout site édité par un professionnel, le vôtre doit permettre d’identifier son éditeur (loi pour la confiance dans l’économie numérique, article 1-1) :
- L’éditeur
- Vous : nom, prénoms, adresse, téléphone et e-mail. Ou votre société d’exercice : dénomination, siège, numéro d’immatriculation.
- La publication
- Le nom du directeur de la publication, en général vous-même ou le représentant légal de la société.
- L’hébergeur
- Son nom, son adresse et son téléphone.
Le manquement est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende pour une personne physique (article 1-2 de la même loi). Pour une profession réglementée, il est d’usage d’y rappeler aussi votre titre, l’Ordre auprès duquel vous êtes inscrit et les règles professionnelles qui s’appliquent : le code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
05Données personnelles et cookies Obligatoire
Dès que votre site recueille des données, par un formulaire de contact par exemple, le RGPD impose d’informer les personnes : qui traite leurs données, pourquoi, combien de temps, et comment exercer leurs droits. C’est le rôle de la politique de confidentialité.
Pour les cookies et autres traceurs, la CNIL exige le consentement préalable du visiteur, sauf pour ceux qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Un site sans traceur publicitaire ni mesure d’audience intrusive n’a donc pas besoin de bandeau.
06Centres de santé Obligatoire
Depuis la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023, un centre de santé doit afficher de manière visible, dans ses locaux et sur son site internet, l’identité et les fonctions de l’ensemble des médecins et chirurgiens-dentistes qui y exercent. Le patient doit aussi pouvoir identifier son praticien dès la prise de rendez-vous.
07Récapitulatif
| Mention | Statut | Où la mettre |
|---|---|---|
| Honoraires, modes de paiement, accès aux soins sans discrimination | Obligatoire | Page Honoraires |
| Situation vis-à-vis de l’Assurance maladie | Recommandé | Page Honoraires |
| Nom, titre, RPPS, qualifications reconnues | Recommandé | Page Équipe |
| Mention des formations non reconnues | Obligatoire | À côté de la formation citée |
| Éditeur, directeur de la publication, hébergeur | Obligatoire | Mentions légales |
| Politique de confidentialité | Obligatoire | Page dédiée, liée au formulaire |
| Identité et fonctions de tous les praticiens (centres de santé) | Obligatoire | Page Équipe |
Sur un site DoctoClic, ces mentions sont rédigées à votre nom après la démo, à partir des informations de votre espace : vous les relisez avant la mise en ligne.
Ce guide résume les textes en vigueur au 28 septembre 2026. Il ne remplace pas l’avis de votre conseil départemental de l’Ordre ni celui d’un juriste.
08Sources
- Code de la santé publique, code de déontologie des chirurgiens-dentistes, dont l’article R.4127-240 : Légifrance
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins : Légifrance
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, articles 1-1 et 1-2 : Légifrance
- Loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé : Légifrance
- Ordre national des chirurgiens-dentistes, recommandations sur la communication professionnelle, modifiées en dernier lieu le 19 juin 2026 : communication professionnelle ; affichages réglementaires
- CNIL, cookies et autres traceurs
