GuidesObligations
Prise de rendez-vous en ligne sur votre site
Plateforme, agenda, téléphone ou formulaire : ce que chaque option implique, ce que les textes imposent, et comment l’afficher proprement.
- Lecture : 6 min
- À jour au 28 septembre 2026
- Textes de référence cités
Les recommandations de l’Ordre rangent les « modalités de prises de rendez-vous » parmi les informations utiles que votre site peut donner. Le choix de l’outil vous appartient ; les règles portent sur ce qui s’affiche et sur les données de vos patients. Chaque point est marqué Obligatoire ou Recommandé.
01Les options
Quatre façons de prendre rendez-vous, que vous pouvez combiner :
- Une plateforme de rendez-vous
- Un service en ligne où vos patients réservent un créneau sur votre page, à toute heure. Elle vous présente aussi au public : ce qu’elle affiche vous engage (partie 02).
- Un agenda en ligne
- Certains logiciels de cabinet ou services d’agenda proposent une page de réservation propre au cabinet, sans annuaire de praticiens.
- Le téléphone
- Votre numéro et vos horaires de secrétariat, visibles sur chaque page, pour ceux qui préfèrent appeler.
- Un formulaire de demande
- Le patient laisse ses coordonnées, le cabinet le rappelle. Ne demandez que le nécessaire (principe de minimisation du RGPD) : pas le détail de ses symptômes.
- Un formulaire ou un message peut n’être lu que le lendemain : précisez-le à côté.
- Un créneau réservé en ligne ne remplace pas un appel : renvoyez les urgences vers votre page Urgences.
02Ce que la plateforme doit afficher Obligatoire
Les professionnels de santé libéraux et les centres de santé informent leurs patients de leur situation vis-à-vis des organismes de sécurité sociale, notamment « par une indication du conventionnement et, le cas échéant, du secteur conventionnel d’appartenance […] sur les plateformes de prise de rendez-vous médical en ligne ».
Vos honoraires relèvent de l’article R.4127-240 du Code de la santé publique : quand vous présentez votre activité au public, vous y incluez une information sur les honoraires pratiqués, les modes de paiement acceptés et l’accès de toute personne aux soins sans discrimination. L’Ordre précise que cette information doit être diffusée « en amont d’un éventuel rendez-vous ». Votre page sur la plateforme gagne donc à reprendre les mêmes informations que votre site, avec les mêmes mots, ou à y renvoyer.
Pour un centre de santé, la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 ajoute que le patient doit pouvoir identifier son praticien dès la prise de rendez-vous.
03Les données des patients Obligatoire
La gestion des rendez-vous fait partie des traitements de données de votre cabinet, dont vous êtes responsable au sens du RGPD. Le référentiel de la CNIL pour les cabinets médicaux et paramédicaux traite le cas des plateformes :
« En cas de recours à une plateforme de prise de rendez-vous en ligne, il conviendra de procéder à une répartition claire des responsabilités en fonction des services proposés. »
- Quand la plateforme traite les données pour votre compte, elle est votre sous-traitant : un contrat conforme à l’article 28 du RGPD fixe ses obligations (agir sur vos instructions, confidentialité, sécurité, restitution ou suppression des données à la fin du contrat).
- Pour les services qu’elle propose en son nom propre, elle peut être elle-même responsable de traitement : le contrat doit dire qui fait quoi.
- Si elle conserve des données de santé de vos patients, elle doit recourir à un hébergeur agréé ou certifié pour les données de santé (article L.1111-8 du Code de la santé publique).
Avec un simple lien depuis votre site, le patient saisit ses informations chez la plateforme : aucune donnée de rendez-vous ne passe par votre site.
04Afficher proprement Recommandé
- Un seul bouton, avec le même libellé partout, « Prendre rendez-vous », en haut de chaque page.
- Un lien direct vers votre page de rendez-vous, pas vers l’accueil de la plateforme.
- Un nouvel onglet, signalé comme tel, pour que votre site reste ouvert.
- Le téléphone et les horaires à côté, pour ceux qui ne réservent pas en ligne.
- Un lien vers la page Urgences, pour les douleurs et les urgences.
Évitez d’intégrer le module de réservation dans vos pages : comme une vidéo intégrée, il peut déposer des traceurs, et la CNIL demande alors à l’éditeur du site de recueillir le consentement préalable du visiteur. Il vous faudrait un bandeau de cookies. Un simple lien ne charge rien de la plateforme sur votre site.
Enfin, une zone grise. Parmi les exemples à éviter, les recommandations de l’Ordre citent le fait de vanter une société commerciale ou d’effectuer un lien vers son site ; elles admettent par ailleurs les modalités de prise de rendez-vous parmi les informations utiles. L’Ordre n’a pas précisé comment les concilier : la prudence recommande un lien direct vers votre page, présenté comme une information pratique, sans logo, slogan ni invitation à installer l’application de la plateforme.
Sur un site DoctoClic, vous choisissez dans « Mes informations » comment vos patients prennent rendez-vous (agenda en ligne, téléphone, ou les deux) et collez le lien de votre page de rendez-vous : le bouton « Prendre rendez-vous » apparaît sur chaque page et ouvre ce lien dans un nouvel onglet, sans module intégré ni traceur.
05Récapitulatif
| Point | Statut | Où |
|---|---|---|
| Conventionnement et secteur | Obligatoire | Votre page sur la plateforme |
| Honoraires, modes de paiement, accès aux soins sans discrimination | Obligatoire | Votre site |
| Les mêmes informations sur la plateforme | Recommandé | Votre page sur la plateforme |
| Identification du praticien dès la prise de rendez-vous (centres de santé) | Obligatoire | La plateforme |
| Contrat qui répartit les rôles (article 28 du RGPD) | Obligatoire | Contrat de la plateforme |
| Hébergement agréé ou certifié des données de santé, si la plateforme en conserve | Obligatoire | Contrat de la plateforme |
| Un bouton unique, un lien direct, un nouvel onglet | Recommandé | Chaque page du site |
| Un simple lien plutôt qu’un module intégré | Recommandé | Votre site |
Ce guide résume les textes et les recommandations en vigueur au 28 septembre 2026. Il ne remplace pas l’avis de votre conseil départemental de l’Ordre ni celui d’un juriste.
06Sources
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins, article 5 : Légifrance
- Code de la santé publique, code de déontologie des chirurgiens-dentistes, dont l’article R.4127-240 : Légifrance ; article L.1111-8 sur l’hébergement des données de santé
- Ordre national des chirurgiens-dentistes, recommandations sur la communication professionnelle, adoptées le 6 mai 2021 et modifiées en dernier lieu le 19 juin 2026
- Loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé : Légifrance
- CNIL, référentiel relatif à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux (délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020), et questions-réponses sur les cookies et autres traceurs (contenus de tiers intégrés)
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 5 et 28 : EUR-Lex
