GuidesObligations
Photos du cabinet et de l’équipe
Avant de publier une photo, trois questions : qui y figure, qui l’a prise, et ce qu’elle montre. Droit à l’image, droits d’auteur, secret professionnel : l’essentiel, avec les textes.
- Lecture : 7 min
- À jour au 13 octobre 2026
- Textes de référence cités
Les recommandations de l’Ordre permettent de montrer sur votre site votre photographie et celle de votre équipe, « sous réserve de l’application des dispositions du droit civil applicables en la matière ». Ces dispositions, ce sont le droit à l’image des personnes photographiées et le droit d’auteur de celui qui a pris la photo. S’y ajoute, pour vos patients, le secret professionnel.
01Le droit à l’image de votre équipe
« Chacun a droit au respect de sa vie privée. »
De cet article découle le droit à l’image : chacun peut s’opposer à la publication de son image sans son accord, y compris sur internet. La CNIL en tire la conséquence pour l’employeur : même dans un annuaire interne, la photo d’un salarié suppose son autorisation. Au sens du RGPD, l’image d’une personne reconnaissable est aussi une donnée personnelle.
La Cour de cassation l’a rappelé pour une photo de groupe publiée sur le site d’une entreprise : chaque salarié peut s’opposer à la publication de son image, et l’atteinte suffit à ouvrir droit à des dommages et intérêts (chambre sociale, 19 janvier 2022, n° 20-12.420).
La règle vaut pour chaque personne reconnaissable : assistantes, secrétaires, collaborateurs, associés. Pour votre propre photo, la question ne se pose pas.
02Ce que l’autorisation écrite doit préciser
La CNIL recommande une autorisation écrite, pour garder la preuve de l’accord et en fixer l’étendue. Service-public.fr précise qu’elle doit dire sur quel support l’image sera diffusée, dans quel but et pendant combien de temps. Une page suffit :
- qui : le nom et la fonction de la personne photographiée ;
- quelles photos : jointes, ou décrites (portrait, photo de l’équipe) ;
- où : le site du cabinet, et chaque autre support prévu, nommé ;
- pourquoi : présenter l’équipe du cabinet aux patients ;
- combien de temps : par exemple, tant que la personne travaille au cabinet ;
- le retrait : la personne peut revenir sur son accord à tout moment, et la photo est alors retirée ;
- la date et la signature.
Le refus doit rester possible, sans conséquence. Prévoyez alors une autre présentation : le nom et la fonction seuls, ou une photo des lieux. Au départ d’un membre de l’équipe, retirez sa photo.
03Le photographe et ses droits d’auteur
Payer un photographe ne vous rend pas propriétaire de ses droits. L’auteur jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit exclusif, et la commande d’un travail n’y déroge pas (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Il en va de même pour une photo prise par un proche ou un membre de l’équipe.
Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit. Chacun des droits cédés fait l’objet d’une mention distincte, et le domaine d’exploitation est délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.
Concrètement, le devis ou le contrat du photographe cite le droit de reproduire et de diffuser les photos, les supports (votre site, et les autres que vous prévoyez), le territoire et la durée. Son nom, lui, ne se cède pas : le droit moral de l’auteur est perpétuel et inaliénable (article L.121-1). Convenez de la façon de le citer, par exemple dans les mentions légales.
04Les banques d’images
Une image trouvée sur internet n’est pas libre de droits pour autant : sauf licence, les droits restent à son auteur. Une banque d’images vous en donne l’usage par une licence, dont il faut lire les conditions :
- les usages permis : site internet, réseaux sociaux, documents imprimés ;
- la mention exigée ou non : nom de l’auteur, nom de la banque ;
- la preuve : gardez la licence ou la facture de chaque image.
Une image de banque illustre ; elle ne doit pas se faire passer pour votre cabinet ou votre équipe. Le code de déontologie veut une communication qui n’induit pas le public en erreur (article R.4127-215-1).
Sur un site DoctoClic, tant que vous n’avez pas de photos, des images d’illustration génériques, générées par intelligence artificielle, sont utilisées, et les mentions légales l’indiquent. Vous les remplacez par les vôtres quand vous voulez.
05Les patients : la règle du secret
Le secret professionnel s’impose à tout chirurgien-dentiste. Il couvre tout ce qui est venu à sa connaissance dans l’exercice de sa profession : non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris.
Pour l’Ordre, ce secret reste « un principe à valeur absolue dont le patient ne peut délier le praticien ». L’accord du patient ne suffit donc pas. Ses recommandations précisent qu’un patient filmé au cabinet ne doit en aucun cas être identifiable, et citent parmi les exemples à éviter les radiographies ou photographies permettant de reconnaître un patient.
- Un patient reconnaissable, même d’accord, même au second plan.
- Les photos « avant / après » : pour l’Ordre, elles tendent à suggérer un résultat certain.
- Une radiographie ou un écran où figure le nom d’un patient.
- Un agenda, un dossier, une ordonnance lisibles dans le champ.
06Réussir vos photos
- La lumière
- La lumière du jour, toutes lampes allumées, sans contre-jour face à une fenêtre.
- Le cadrage
- Les lieux en format paysage, l’appareil bien droit ; un portrait en hauteur, le visage dans le haut de l’image.
- Le sujet au centre
- Selon le style de votre site, certaines photos sont présentées dans des formes arrondies ou en arche, qui en recadrent les bords : gardez le sujet au centre, avec de la marge autour.
- Le rangement
- Plans de travail dégagés, écrans éteints, aucun document lisible.
- Personne dans le champ
- Photographiez en dehors des consultations : aucun patient, même flou.
- Quoi montrer
- La façade et l’entrée, l’accueil, la salle d’attente, une salle de soins, l’équipe : ce qui aide le patient à reconnaître les lieux et les personnes.
Une photo prise au téléphone peut aussi contenir le lieu exact où elle a été prise, enregistré dans le fichier avec d’autres métadonnées. Sur DoctoClic, toutes les photos sont nettoyées à la réception : les photos HEIC, format par défaut des iPhone, sont converties en JPEG, et toutes les métadonnées, localisation comprise, sont retirées. Inutile donc de changer le réglage de votre iPhone : envoyez vos photos telles quelles.
07Récapitulatif
| Avant de publier | Statut | Comment |
|---|---|---|
| Accord de chaque personne reconnaissable | Obligatoire | Avant la publication |
| Autorisation écrite et précise | Recommandé | Support, but, durée, retrait, signature |
| Cession des droits du photographe | Obligatoire | Par écrit, droit par droit, supports, lieu, durée |
| Nom du photographe | Recommandé | Mention convenue avec lui |
| Licence des images de banque | Obligatoire | Usage couvert, mention exigée, preuve gardée |
| Aucun patient reconnaissable | Obligatoire | Secret professionnel, même avec son accord |
| Pas de photo « avant / après » | Recommandé | Recommandations de l’Ordre |
| Le sujet au centre, avec de la marge | Recommandé | Formes arrondies ou en arche, selon le style |
Sur un site DoctoClic, vous déposez jusqu’à 30 photos dans « Mes informations », qui rappelle ces repères : lumineuses, en format paysage, sans aucun patient. À la réception, leurs métadonnées, localisation comprise, sont retirées, et les photos HEIC sont converties en JPEG. Vous restez propriétaire des contenus que vous fournissez, et vous vous assurez qu’ils respectent la loi, droits d’auteur et droit à l’image compris.
Ce guide résume les textes et les recommandations de l’Ordre en vigueur au 28 septembre 2026. Il ne remplace pas l’avis de votre conseil départemental de l’Ordre ni celui d’un juriste.
08Sources
- Code civil, article 9, et droit à l’image et respect de la vie privée (service-public.fr)
- CNIL, photographie d’un salarié et donnée personnelle
- Cour de cassation, chambre sociale, 19 janvier 2022, n° 20-12.420 : présentation sur service-public.fr
- Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1, L.121-1, L.131-2 et L.131-3 (Légifrance)
- Code de la santé publique, articles R.4127-206 et R.4127-215-1 (Légifrance)
- Ordre national des chirurgiens-dentistes, recommandations sur la communication professionnelle, adoptées le 6 mai 2021 et modifiées en dernier lieu le 19 juin 2026
- Assistance Apple, fichiers HEIF et HEVC (format par défaut des iPhone)
