Politique de Confidentialité et Cookies

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

Article 1 – Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.doctoclic.fr de la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : DoctoClic
• Siège social : [À COMPLÉTER]
• Email : contact@doctoclic.fr
• Téléphone : [À COMPLÉTER]

Article 3 – Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le Délégué à la Protection des Données désigné est : [À COMPLÉTER]

Vous pouvez contacter le DPO pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.

Article 4 – Données personnelles collectées

4.1 – Données collectées directement

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Nom du cabinet ou de la structure de santé
• Spécialité médicale
• Numéro RPPS
• Informations relatives au projet web

4.2 – Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Source de trafic et pages de référence
• Données de connexion (logs)

Article 5 – Finalités du traitement

5.1 – Exécution du contrat

• Gestion et suivi des commandes et abonnements
• Création, mise en ligne et maintenance du site internet du client
• Facturation et paiement des services
• Communication relative au suivi du projet

5.2 – Intérêt légitime

• Amélioration des services et de l’expérience utilisateur
• Gestion de la relation client
• Prévention de la fraude et sécurité du site
• Statistiques et analyses de fréquentation

5.3 – Consentement

• Envoi de newsletters et communications commerciales
• Prospection commerciale par voie électronique
• Dépôt de cookies non essentiels

5.4 – Obligation légale

• Conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales
• Réponse aux demandes des autorités administratives et judiciaires

Article 6 – Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b)
• Le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a)
• L’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f)
• Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c)

Article 7 – Durée de conservation des données

• Données relatives aux clients : durée de la relation contractuelle + 3 ans à des fins de prospection
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
• Données de prospection (prospects non-clients) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de connexion (logs) : 12 mois
• Cookies : 13 mois maximum

Article 8 – Destinataires des données

DoctoClic s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas d’obligation légale, les données peuvent être communiquées aux autorités administratives et judiciaires compétentes.

Article 9 – Transferts de données hors Union Européenne

Les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne. Dans le cas où un transfert hors UE serait nécessaire, DoctoClic s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.

Article 10 – Sécurité des données

DoctoClic met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Limitation des accès aux seules personnes habilitées
• Procédures de sauvegarde régulières
• Audits de sécurité périodiques

Article 11 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (article 18) : suspendre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : contact@doctoclic.fr

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 12 – Politique de gestion des cookies

12.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à la navigation.

12.2 – Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site — durée : session ou 13 mois maximum
• Cookies de performance et d’analyse : mesure d’audience et amélioration du site — durée : 13 mois maximum
• Cookies fonctionnels : mémorisation de vos choix — durée : 13 mois maximum
• Cookies de ciblage/publicitaires : publicités personnalisées — durée : 13 mois maximum

12.3 – Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Article 13 – Point d’attention spécifique aux professionnels de santé

DoctoClic s’engage à :

• Respecter la réglementation applicable aux données de santé
• Ne pas héberger directement de données de santé des patients, sauf mise en place d’un hébergement certifié HDS
• Conseiller ses clients sur la conformité RGPD de leur site internet
• Respecter les dispositions du Code de la santé publique et de la Charte ordinale

Article 14 – Modification de la politique de confidentialité

DoctoClic se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une notification sur le site ou par email.