01Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DoctoClic (ci-après « le Prestataire »), exploitant le site www.doctoclic.fr, et tout professionnel de santé souscrivant aux services proposés (ci-après « le Client »). Toute souscription à un abonnement DoctoClic implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
02Description des services
DoctoClic propose deux formules d'abonnement, dont le détail à jour figure sur la page Offres et tarifs :
Abonnement Essentielle — 29 € / mois
Site vitrine (6 pages essentielles : Accueil, Le cabinet, L'équipe, Honoraires, Urgences, Contact), design professionnel personnalisé, conformité ONCD et RGPD intégrée, bouton de redirection Doctolib, hébergement sécurisé et maintenance, livraison en 72 h.
Abonnement Premium — 79 € / mois
Pages illimitées (orientations, actes, conseils…), blog professionnel, référencement local avancé, rapport de performance trimestriel, modifications illimitées et support prioritaire, livraison en 72 h.
Prestations complémentaires
Des prestations complémentaires peuvent être proposées en sus des abonnements. Leur détail et leurs tarifs sont communiqués sur demande.
03Tarifs
Les prix des abonnements sont indiqués en euros. DoctoClic relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable ; la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures. En cas de dépassement des seuils de la franchise, les tarifs seraient assujettis à la TVA au taux en vigueur, avec information préalable du client.
DoctoClic se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec notification au client au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux périodes d'abonnement postérieures à cette entrée en vigueur.
04Commande et souscription
La souscription s'effectue en ligne sur www.doctoclic.fr, par téléphone ou par e-mail. Elle devient définitive après validation de la commande, communication des coordonnées de paiement et acceptation des présentes CGV.
05Modalités de paiement
Les abonnements sont facturés mensuellement (ou annuellement selon la formule choisie). Les moyens de paiement acceptés sont : prélèvement automatique (SEPA), carte bancaire et virement bancaire.
Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
06Obligations du prestataire
DoctoClic s'engage à :
- Fournir les services conformément aux spécifications convenues
- Assurer la disponibilité du site internet du client
- Informer le client de toute difficulté susceptible d'affecter la bonne exécution des services
- Assurer un support technique dans les délais prévus par l'abonnement souscrit
- Respecter le Code de la santé publique et la charte ordinale (ONCD) dans la conception des sites
07Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir toutes les informations et contenus nécessaires dans les délais convenus
- S'assurer que les contenus fournis respectent la législation en vigueur et les règles ONCD
- Régler les factures dans les délais prévus
- Ne pas utiliser les services à des fins illicites
- Informer DoctoClic de toute modification de ses coordonnées ou de sa situation professionnelle
08Propriété intellectuelle
Le client est propriétaire des contenus qu'il fournit (textes, photos, logo). Le design, le code source et les développements réalisés par DoctoClic restent la propriété intellectuelle de DoctoClic. DoctoClic concède au client, pour la durée de son abonnement, un droit d'utilisation non exclusif et non cessible du site créé.
Le nom de domaine enregistré pour le compte du client reste sa propriété. En cas de résiliation, son transfert est effectué sur demande.
09Durée de l'abonnement
L'abonnement est souscrit sans engagement de durée minimale. À l'issue de chaque période, il est renouvelé automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 10.
10Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis d'un mois. La demande est adressée par e-mail à contact@doctoclic.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
DoctoClic peut résilier l'abonnement en cas de non-paiement persistant après mise en demeure, de violation grave des CGV ou d'utilisation du site à des fins illicites.
En cas de résiliation, le site est désactivé à la date effective. Le client peut récupérer ses contenus sur simple demande, et son nom de domaine lui est transféré. Les sommes déjà facturées restent acquises au Prestataire.
11Garanties
DoctoClic garantit que les services fournis seront conformes aux spécifications convenues et réalisés dans les règles de l'art. En cas de non-conformité, le client doit en informer DoctoClic dans un délai de DELAI_CONFORMITE jours suivant la mise en ligne du site.
12Responsabilité
La responsabilité de DoctoClic est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois. DoctoClic ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image ou perte de données.
13Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de toute nature communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat.
14Protection des données personnelles
DoctoClic s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD. Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité.
15Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
16Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. DoctoClic se réserve le droit de les modifier à tout moment, avec notification au client 30 jours avant leur entrée en vigueur.