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Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les règles d'accès et d'utilisation du site www.doctoclic.fr. En naviguant sur le site, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes conditions.

Dernière mise à jour : DATE_MAJ

01Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation du site www.doctoclic.fr, édité par DoctoClic. L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'y adhérez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

02Définitions

Site
Le site accessible à l'adresse www.doctoclic.fr
Éditeur
DoctoClic, exploitant le site
Utilisateur
Toute personne accédant au site, cliente ou simple visiteur
Client
Tout professionnel de santé ayant souscrit un abonnement DoctoClic
Services
L'ensemble des services proposés par DoctoClic via le site
Contenu
L'ensemble des éléments du site : textes, images, vidéos, graphismes, logo, base de données, logiciels, etc.

03Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. DoctoClic s'efforce de rendre le site accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure ou événement hors de son contrôle. L'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, sans ouvrir droit à indemnisation.

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux clients disposant d'un compte, protégé par des identifiants personnels dont le client est seul responsable de la confidentialité.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de DoctoClic, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DoctoClic.

La dénomination « DoctoClic », le logo et les signes distinctifs présents sur le site identifient l'activité de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

05Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
  • Porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle
  • Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, discriminatoires ou incitant à la haine
  • Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de DoctoClic
  • Introduire des virus, programmes malveillants ou tout autre code nuisible
  • Utiliser des dispositifs automatisés (robots, aspirateurs de contenu) sans autorisation

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice de toute action en justice.

06Formulaire de contact et demande de démonstration

Le site met à disposition un formulaire permettant de contacter DoctoClic et de demander une démonstration gratuite. L'envoi d'une demande ne constitue pas un engagement contractuel. Un contrat n'est formé qu'après acceptation expresse et souscription d'un abonnement, conformément aux conditions générales de vente.

07Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DoctoClic n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Tout site est autorisé à établir un lien vers le site, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de DoctoClic et d'ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

08Responsabilité

DoctoClic s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois garantir leur exactitude ou leur complétude. DoctoClic ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni des contenus publiés par les utilisateurs.

L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du site et s'engage à garantir DoctoClic contre toute réclamation de tiers liée à cet usage.

09Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

10Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

11Modification des CGU

DoctoClic se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

12Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

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