01Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.doctoclic.fr est :
- Responsable
- Bertrand SERRAIT — DoctoClic
- Statut
- Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
- Adresse
- ADRESSE
- contact@doctoclic.fr
- Téléphone
- TEL
Compte tenu de sa taille, DoctoClic n'est pas légalement tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@doctoclic.fr.
02Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Données que vous nous communiquez
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou de demande de démonstration, ou lors de la souscription à un abonnement : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom du cabinet ou de la structure, spécialité, numéro RPPS, et les informations relatives à votre projet web que vous choisissez de nous transmettre.
Données collectées automatiquement
Pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, des données techniques peuvent être enregistrées dans les journaux du serveur (logs) : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation et données de connexion. Ce site n'utilise aucun outil de mesure d'audience déposant des traceurs (voir l'article 09).
03Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale prévue par l'article 6 du RGPD :
- Exécution du contrat
- Gestion des demandes, création et maintenance du site du client, facturation, suivi du projet art. 6.1.b
- Intérêt légitime
- Amélioration des services, gestion de la relation client, prévention de la fraude et sécurité du site art. 6.1.f
- Consentement
- Envoi éventuel de communications commerciales ou de prospection par voie électronique art. 6.1.a
- Obligation légale
- Conservation des données de facturation, réponse aux demandes des autorités art. 6.1.c
04Durées de conservation
Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies :
- Clients
- Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins de prospection
- Prospects
- 3 ans à compter du dernier contact
- Facturation
- 10 ans (obligations comptables et fiscales)
- Logs de connexion
- 12 mois
05Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à DoctoClic et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées. Pour fournir ses services, DoctoClic fait appel à des sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails, facturation, paiement) sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et de conformité au RGPD. En cas d'obligation légale, vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes.
06Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait s'avérer nécessaire (par exemple via un prestataire technique), DoctoClic s'assure qu'il est encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
07Sécurité des données
DoctoClic met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (SSL/TLS), limitation des accès aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières et surveillance de la sécurité des sites.
08Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès
- Obtenir une copie de vos données art. 15
- Rectification
- Corriger des données inexactes art. 16
- Effacement
- Demander la suppression de vos données art. 17
- Limitation
- Suspendre temporairement un traitement art. 18
- Portabilité
- Recevoir vos données dans un format structuré art. 20
- Opposition
- Vous opposer à un traitement, dont la prospection art. 21
- Retrait
- Retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@doctoclic.fr. Une preuve d'identité pourra être demandée.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10Point d'attention — professionnels de santé
DoctoClic accompagne exclusivement des chirurgiens-dentistes et porte une attention particulière au cadre applicable aux données de santé. À ce titre, DoctoClic s'engage à :
- Cadre légal
- Respecter la réglementation applicable aux données de santé
- Hébergement
- Ne pas héberger directement de données de santé de patients, sauf recours à un hébergement certifié HDS
- Conseil
- Accompagner ses clients sur la conformité RGPD de leur site
- Déontologie
- Respecter le Code de la santé publique et la charte ordinale
11Modifications
DoctoClic se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée sur le site ou par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.