Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.doctoclic.fr, édité par DoctoClic. L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 – Définitions

• « Site » : le site internet accessible à l’adresse www.doctoclic.fr
• « Éditeur » : DoctoClic, exploitant le Site
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site, qu’elle soit cliente ou simple visiteur
• « Client » : tout professionnel de santé ayant souscrit à un abonnement DoctoClic
• « Services » : l’ensemble des services proposés par DoctoClic via le Site
• « Contenu » : l’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, base de données, logiciels, etc.)

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. DoctoClic s’efforce de rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle. L’accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance sans ouvrir droit à indemnisation.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux Clients disposant d’un compte utilisateur, protégé par des identifiants personnels dont le Client est responsable de la confidentialité.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du Contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à DoctoClic ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de DoctoClic.

La marque « DoctoClic », le logo et l’ensemble des signes distinctifs présents sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 – Comportement de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses
• Porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle
• Diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire ou incitant à la haine
• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de DoctoClic
• Introduire des virus, programmes malveillants ou tout autre code informatique nuisible
• Utiliser des dispositifs automatisés (robots, scrapers) pour accéder au Site sans autorisation

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice de toute action en justice.

Article 5 – Formulaire de contact et demande de démonstration

Le Site met à disposition un formulaire permettant aux Utilisateurs de contacter DoctoClic et de demander une démonstration gratuite. L’envoi d’une demande ne constitue pas un engagement contractuel. Un contrat n’est formé qu’après acceptation expresse et souscription d’un abonnement conformément aux CGV.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DoctoClic n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Tout site internet est autorisé à établir un lien vers le Site, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de DoctoClic et d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Article 7 – Responsabilité

DoctoClic s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, DoctoClic ne garantit pas l’exactitude ou la complétude des informations mises à disposition. DoctoClic ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, ni des contenus publiés par les Utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et s’engage à indemniser DoctoClic contre toute réclamation de tiers liée à son utilisation.

Article 8 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : www.doctoclic.fr/politique-de-confidentialite

Article 9 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER].

Article 10 – Modification des CGU

DoctoClic se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 11 – Contact

• Par email : contact@doctoclic.fr
• Par courrier : [À COMPLÉTER]
• Par téléphone : [À COMPLÉTER]