Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DoctoClic (ci-après « le Prestataire »), exploitant le site www.doctoclic.fr, et tout professionnel de santé souscrivant aux services proposés (ci-après « le Client »).

Toute souscription à un abonnement DoctoClic implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Description des services

2.1 – Abonnement Essentiel — 29€/mois HT

Site vitrine 3 pages (Accueil, Praticien, Contact), design professionnel personnalisé, conformité ONCD & RGPD intégrée, bouton de redirection Doctolib, hébergement sécurisé + maintenance, livraison en 72h.

2.2 – Abonnement Premium — 79€/mois HT

Pages illimitées + pages spécialités dédiées, blog professionnel, SEO local avancé (Google Maps optimisé), rapport mensuel de performance, modifications illimitées + support prioritaire, livraison en 72h.

2.3 – Prestations complémentaires

Des prestations complémentaires peuvent être proposées en sus des abonnements. Le détail et les tarifs sont disponibles sur demande ou sur le site www.doctoclic.fr.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au moment de la facturation.

DoctoClic se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec notification au Client au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Article 4 – Commande et souscription

La souscription s’effectue en ligne sur www.doctoclic.fr, par téléphone ou par email. Elle est considérée comme définitive après réception du bon de commande signé, validation des coordonnées de paiement et acceptation des présentes CGV.

Article 5 – Modalités de paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement. Les moyens de paiement acceptés sont : prélèvement automatique (SEPA), carte bancaire, virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement exigibles au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ au titre des frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Article 6 – Obligations du prestataire

DoctoClic s’engage à :

• Fournir les services conformément aux spécifications convenues
• Assurer la disponibilité du site internet du Client
• Informer le Client de toute difficulté susceptible d’affecter la bonne exécution des services
• Assurer un support technique dans les délais prévus par l’abonnement souscrit
• Respecter les dispositions du Code de la santé publique et de la Charte ordinale ONCD

Article 7 – Obligations du client

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations et contenus nécessaires dans les délais convenus
• S’assurer que les contenus fournis respectent la législation en vigueur et les règles ONCD
• Régler les factures dans les délais prévus
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites
• Informer DoctoClic de toute modification de ses coordonnées ou de sa situation professionnelle

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Client est propriétaire des contenus qu’il fournit (textes, photos, logo). Le design, le code source et les développements spécifiques réalisés par DoctoClic restent la propriété intellectuelle de DoctoClic. DoctoClic concède au Client, pour la durée de son abonnement, un droit d’utilisation non exclusif et non cessible du site internet créé.

Le nom de domaine enregistré pour le compte du Client reste sa propriété. En cas de résiliation, le transfert sera effectué sur demande.

Article 9 – Durée de l’abonnement

L’abonnement est souscrit sans engagement de durée minimale. À l’issue de chaque période mensuelle, l’abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.

Article 10 – Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis d’un mois. La demande de résiliation doit être adressée par email à contact@doctoclic.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

DoctoClic peut résilier l’abonnement en cas de non-paiement persistant après mise en demeure, de violation grave des CGV ou d’utilisation du site à des fins illicites.

En cas de résiliation, le site sera désactivé à la date effective. Le Client pourra récupérer ses contenus sur simple demande. Les sommes déjà facturées restent acquises au Prestataire.

Article 11 – Garanties

DoctoClic garantit que les services fournis seront conformes aux spécifications convenues et réalisés dans les règles de l’art. En cas de non-conformité, le Client devra en informer DoctoClic dans un délai de [À COMPLÉTER] jours suivant la mise en ligne du site.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de DoctoClic est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois. DoctoClic ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, préjudice d’image, perte de données).

Article 13 – Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de toute nature communiquées par l’autre partie dans le cadre de l’exécution du contrat.

Article 14 – Protection des données personnelles

DoctoClic s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment le RGPD. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.doctoclic.fr.

Article 15 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER].

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. DoctoClic se réserve le droit de les modifier à tout moment, avec notification au Client 30 jours avant leur entrée en vigueur.